Termes & Conditions
CONDITIONS GENERALE DE VENTE.
EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE, JE CERTIFIE SUR L'HONNEUR
D'ETRE MAJEUR(E) DE PLUS DE 18 ANS
D'ETRE MAJEUR(E) DE PLUS DE 18 ANS
Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes.
Vos commandes seront définitivement acceptées ainsi que les conditions générales de ventes ci-après, dès que vous aurez cliquez sur le bouton envoyez la commande avec acceptation de ces conditions vous reconnaissez les acceptées et les respectées.
En cas de non acceptation de votre part de ces conditions générales de ventes, vous ne pouvez prétendre à aucunes commandes ni livraisons de marchandises. Dans ce cas, vous devez annuler votre bon de commande et ne pas le faire parvenir à notre société.
POUR LES REPLIQUES D'ARMES A FEU ET MATERIELS D'ARCHERIE:
Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant des normes et des règles techniques, et la lettre parvenue le 28 mai 1997 à la Commission des Communautés européennes par laquelle le Gouvernement français a saisi ladite commission ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 121-2, 131-41 et R. 610-1 ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 221-3 ;
Vu l'avis de la commission de la sécurité des consommateurs en date du 2 juillet 1997 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 1
L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Legislation 99-240
Article 2La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites. Décret du 24 mars 1999 N°- 99-240 ( Source légifrance.)
L'acceptation de ces présentes conditions générale de vente vous engage obligatoirement sur l'honneur de vous déclarez être majeur de plus de dix huit ans et d'en fournir la preuve. ( copie de la carte d'identité ou du permis de conduire a jours des dates de validités )
LES COMMANDES:
Toutes commandes doivent être effectuées dans les conditions qui sont stipulées sur ces conditions générales de vente.
Vous devez remplir correctement le bond de commande, et vérifier qu'il n'y a pas d'erreur.
Seules les commandes remplissant ces conditions seront prises en compte. En cas d'erreur,(commande envoyé avec mauvaise adresse,mauvais e-mail,mauvaise adresse de livraison,validation de plus d'une fois la commande....) Sont sous la seule responsabilité du clients et ne donne aucun droit de remboursement ni de dédomagements
LES PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS.
Les photographies publiées sur notre site de vente n'ont aucune valeur contractuelles. Elles ne peuvent être l'objet de toutes réclamations. Nous vous conseillons de nous contacter par téléphone pour tout renseignements avant commande. Les photos de nos produits sont celle fournis par nos fournisseurs et frabriquants ainsi que les textes d'informations techniques et qualitatives sur les produits mis en ventes et importés sur les marchers européen.
LES PRODUITS:
Tous nos produits proviennent de nos fournisseurs établis dans la communauté européenne. Les produits vendus par notre société sont aux normes européenne (CE) et Française ( obligatoire sur certains produits). Nos produits sont garantis par la clause légale: DEFAUT DE FABRICATION. Les factures établies par nos fournisseurs en assurent le respect.
Les garanties supplémentaires sont celle accordées par nos fournisseurs, et les fabricants. La société n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation des marchandises, ou de mise à dispositions de personne non conseiller.
REPLIQUES AIR SOFT:
Les répliques d'armes air soft sont soumises à une législation concernant la vente.
La vente d'objets ayant l'apparence d'une armes développant une énergie supérieure a 0.08 joules et inférieure ou égale à 2 joules est interdite aux mineurs. ( décret N° 99-240 du 24 mars 1999 )
Pour tout achats d'une réplique, nous exigeons une photocopie d'une carte d'identité valide RECTO / VERSO avec une adresse de facturation officielle. Le paiement par chèque bancaire est obligatoire et l'expédition des marchandises sera effectuée qu' après encaissement définitif. Les commandes ne seront prises en compte que par courrier POSTAL OU ELECTRONIQUE avec les documents et leurs règlements.
LE STOCK:
Nous ne stockons pas tous les produits cité sur notre cite, mais nous pouvons vous les fournir Pour les produits en stock, nous expédions votre commande sous 48 h après réception de votre bon de commande et de votre paiement. En cas de rupture de stock, la société s'engage à se réapprovisionner dans les meilleurs délais. Toutefois, ce délai peut être rallongé du fait d'une rupture de stock de la part de nos fournisseurs, des fabricants, ou la commande annulée suite à un arrêt de fabrication, de retrait des produits du marché, ou autre cas de forces majeures. La société n'accorde aucuns dédommagements, sauf le remboursement après vérification de preuve qu'il à été bien effectué et définitivement encaissé.
Dans la rubrique nouveauté, nous présentons les nouveaux produits, mais il arrive qu'ils ne soient pas encore mis en ventes par nos fournisseurs ou fabriquant. Toutefois, vous pouvez les commandés afin de les recevoir dès leurs mises en ventes. Les délais de délivrance des marchandises sont en fonction des stoks de nos fournisseurs et de leurs reception en notre société, et ne donne aucun droit de dédommagements quels qu'ils soient.
Les photos publiées sur notre site n'ont aucune valeurs contractuelles.
LES GARANTIES:
EDA Modélisme ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de EDA MODELISME est limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente . Les fournisseurs de la société sont français et européens. Ils ont obligatoirement eu l'autorisation de distribution des produits par les services de contrôle pour la sécurité des consommateurs ( DDPP). Ils possèdent un cahier des charges et les certificats légaux et ceux par produits. La durée légale des garanties est établie en fonction des accords fait par nos fournisseurs et de la durée qu'ils octroient. Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du code Civil) à la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Les marchandises doivent être retournées dans le délais légal accordé par la loi ou les délais supplémentaires accordés par nos fournisseurs et ce dans leurs emballages d'origines, intacts et complets avec références apparentes et tout documents éventuels si il y a. Les marchandises ne doivent en aucun cas avoir été démontées, transformées, modifiées, voir même mal utilisées. En cas de constatations de non respect de ces règles,la société EDA Modélisme pourra effectuer les réparations à la charge du client, voir même renvoyer la marchandises en l'état aux frais du client. Pour toutes questions, contactez nous à notre page contact ou par téléphone ( voir lien contact)
Pour toutes réparations de produits achetés dans notre magasin et site internet,les frais de reparation et de ports restent a la charge du client.. Pour tout produits defecteux de fabrication, le remplacement, la remise en état ainsi que les frais de pors sont à la charge de la société EDA Modéliseme. Joindre la fiche de SAV obligatoire.
Lien du bon de SAV obligatoire Fiche Service Apres Vente
ATTENTION! Nos fournisseurs décident d'eux mêmes de prendre en garantie les produits qu'après expertise des litiges. Toutes factures et emballages d'origines ainsi que toutes notices intacts sont exigées.
FRAIS DE PORT:
Les frais de ports sont facturés sur le bon de commande définitif. Le paiement des frais de port se fait avec le montant total de la facture de tout achats. Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande et ce avant la validation definitive du bon de commande avec paiement. Les frais de ports sont en fonction des tarifs pratiqués par nos divers transporteurs mentionnés sur notre site de vente. ( Colissimo en priorité). Les frais de port peuvent variés en fonction d'ajout de taxes légales, d'augmentation des transporteurs, d'ajout de frais divers des transporteurs, des promotions et des offres de notre site de vente en ligne. Ils peuvent être établis de la manière suivante: Sur le poids total de la commande, Sur un montant total de la commande, Sur un Forfait d'achat minimum, ou d'une exonération à partir d'un montant d'achat minimum établi par notre société.
La société envoie les colis avec remise contre signature à la charge du client et ne prends pas en responsabilité en cas de délivrance des commandes a une adresse différente de celle de la facturation faite a la demande du client ou de la reception par une personne autres.
Les frais de port inclus les frais d'emballages, sauf les emballages spéciaux, et ou de formats particuliers.
Les frais de port pour les livraisons sur palettes sont facturés au client en contre remboursement. Ils sont effectués par des transporteurs dont les tarifs sont beaucoup plus chers.
LE TRANSPORT:
L'acheminement des marchandises commandées est effectué par le transporteur de notre choix. PRINCIPALEMENT COLISPOSTE. Les commandes sont envoyées avec obligations de signatures à la réception de celle-ci, afin de constituer une preuve de détention de la marchandise de votre part. Afin que la livraison soie effectuée sur le lieu de votre choix,il est important de bien mentionner votre adresse complète,votre numéro de téléphone,votre adresse e-mail,ainsi que le lieu de livraison si celui-ci est différent de votre adresse principale. Vous reconnaissez qu'en cas d'adresse incomplète, illisible, frauduleuse, la commande ne sera pas envoyés et peut au cas échéant être signalé aux autorités compétentes. Par conséquent, les frais de ports, de transactions bancaire, de dossiers et tout autres frais relatif occasionnés seront facturer et éventuellement déduit de tout remboursement. En cas d'erreur, vous avez la possibilité de nous contacter au plus tôt par e-mail (voir contact) ou par téléphone ( de préférence puis par i mail) afin que nous puissions rectifier les données pour vôtre sécurité. Cette rectification sera alors sans frais sauf si la marchandise est déjà envoyée. Vous reconnaissez et acceptez que les frais de transport et d'emballage soient à votre charge. La société ne fait aucunes plus-values sur les frais de ports et d'emballages.
En cas de refus de réception de marchandises de votre part sans raisons valable évoquées ci dessus, vous restez redevable des frais de transport aller et retour.
En cas de détériorations partielle ou complète du produits , de son emballage, de vol ou tout autres actes de malveillance, de la marchandise durant le transport, la société n'est en aucun cas responsable. Vous devez dans ce cas, ouvrir le colis en présence de votre livreur, et constater ensemble si le produit est endommagé et constater par écrit sur le bon de livraison ou sur tout documents officiels du transporteur la nature et le degrés des dommages des dits produits et de l'emballage fourni pour le transport qui les contiennent.( Faire une ou plusieurs photographies des dégats et nous en faire parvenir une copie) Afin d'éviter toutes déceptions dues aux aléas du transport, la société envoie les colis avec signature du réceptionniste obligatoire.
Vous avez un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (article 121-16 du code de la consommation), dès la date de réception de la marchandise auprès du transporteur. En cas de rétractation, vous vous engagez a restituer la marchandises en parfait état de fonctionnement, de propreté, non utilisée, dans sont emballage d'origine intact, avec tout les documents et notices fournies. Suivant l’article L221-5 du Code de la consommation, (“loi Hamon”) de juin 2014,vous devez joindre obligatoirement la facture originale avec la marchandise retournée ainsi que le bon de retour ci dessous duement remplit. Passer ce délais, la société ne reprendra aucune marchandises, n'effectuera aucuns remboursement et sera réexpédiée éventuellement en contre remboursement à vos frais. En cas de manquement au respect des clauses et de l'état de la marchandise cité ci-dessus, la société ne l'a reprendra pas et n'effectuera aucun remboursement. En cas de doute sur l'état ou de constat de deterioration des produits , la societé demanderat une expertise auprés des services techniques de nos fournisseurs avant tout remboursements. Vous vous engager à emballer la marchandise de façon à ce qu'elle soit protèges durant le transport de retour. Le transport est aux frais et sous la responsabilité du client et doit etre effectué avec signature de reception.
En cas rétractation, veuillez nous adresser celle-ci par retour du formulaire rempli ci-dessous joins aux produits avant l'expiration du délai légal. Reception a date du ou des produits
Le remboursement ne sera effectuer qu'après vérification complète de la marchandises, en parfait état de fonctionnement, de propreté, non utilisée, dans sont emballage d'origine intact, avec tout les documents et notices fournies et vérification d'encaissement définitif du paiement quel que soie son mode sur notre compte bancaire que vous nous aurez adressé avec votre commande auparavant.
Vous vous engagez à fournir obligatoirement une copie de la facture ainsi que le justificatif de votre paiement, avec votre retour de marchandise. A défaut de celle ci, aucun remboursement ne sera effectué ni pris en compte. Le délai de remboursement sera pris en compte à la date de réception de la marchandise et en fonction de la date du délai d'encaissement définitif de notre banque et non rétractable de votre part.
En cas de rétractations, de refus du colis sans raison apparente, de retour dû a une absence prolongée du client, de non réception du colis dans les délais, les frais de ports occasionnés aller et retour ne seront pas remboursés et déduit de tout remboursement. La société se reserve le droit de les facturer au client.
LITIGES :
En cas de désaccords ou toutes autres doléances sur la marchandise, le paiement ou le remboursement ne trouvant aucunes solutions à l'amiable entre notre société et vous, seul le tribunal complétant sera saisi. Une expertise de la marchandise ou du mode paiement pourra alors être demandé.
CONTACT:
SIEGE SOCIAL
EDA Modélisme 124 cours BOURNISSAC 84 300 CAVAILLON (Vaucluse - France)
IMAIL eda_shopvente@yahoo.fr
Tel 04-90-78-35-08
SIRET 40915023200034
TVA Intracommunautaire: FR01409150232 mentionner sur votre facture.
ATTENTION! Nos fournisseurs décident d'eux mêmes de prendre en garantie les produits qu'après expertise des litiges. Toutes factures et emballages d'origines ainsi que toutes notices intacts sont exigées.
FRAIS DE PORT:
Les frais de ports sont facturés sur le bon de commande définitif. Le paiement des frais de port se fait avec le montant total de la facture de tout achats. Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande et ce avant la validation definitive du bon de commande avec paiement. Les frais de ports sont en fonction des tarifs pratiqués par nos divers transporteurs mentionnés sur notre site de vente. ( Colissimo en priorité). Les frais de port peuvent variés en fonction d'ajout de taxes légales, d'augmentation des transporteurs, d'ajout de frais divers des transporteurs, des promotions et des offres de notre site de vente en ligne. Ils peuvent être établis de la manière suivante: Sur le poids total de la commande, Sur un montant total de la commande, Sur un Forfait d'achat minimum, ou d'une exonération à partir d'un montant d'achat minimum établi par notre société.
La société envoie les colis avec remise contre signature à la charge du client et ne prends pas en responsabilité en cas de délivrance des commandes a une adresse différente de celle de la facturation faite a la demande du client ou de la reception par une personne autres.
Les frais de port inclus les frais d'emballages, sauf les emballages spéciaux, et ou de formats particuliers.
Les frais de port pour les livraisons sur palettes sont facturés au client en contre remboursement. Ils sont effectués par des transporteurs dont les tarifs sont beaucoup plus chers.
LE TRANSPORT:
L'acheminement des marchandises commandées est effectué par le transporteur de notre choix. PRINCIPALEMENT COLISPOSTE. Les commandes sont envoyées avec obligations de signatures à la réception de celle-ci, afin de constituer une preuve de détention de la marchandise de votre part. Afin que la livraison soie effectuée sur le lieu de votre choix,il est important de bien mentionner votre adresse complète,votre numéro de téléphone,votre adresse e-mail,ainsi que le lieu de livraison si celui-ci est différent de votre adresse principale. Vous reconnaissez qu'en cas d'adresse incomplète, illisible, frauduleuse, la commande ne sera pas envoyés et peut au cas échéant être signalé aux autorités compétentes. Par conséquent, les frais de ports, de transactions bancaire, de dossiers et tout autres frais relatif occasionnés seront facturer et éventuellement déduit de tout remboursement. En cas d'erreur, vous avez la possibilité de nous contacter au plus tôt par e-mail (voir contact) ou par téléphone ( de préférence puis par i mail) afin que nous puissions rectifier les données pour vôtre sécurité. Cette rectification sera alors sans frais sauf si la marchandise est déjà envoyée. Vous reconnaissez et acceptez que les frais de transport et d'emballage soient à votre charge. La société ne fait aucunes plus-values sur les frais de ports et d'emballages.
En cas de refus de réception de marchandises de votre part sans raisons valable évoquées ci dessus, vous restez redevable des frais de transport aller et retour.
En cas de détériorations partielle ou complète du produits , de son emballage, de vol ou tout autres actes de malveillance, de la marchandise durant le transport, la société n'est en aucun cas responsable. Vous devez dans ce cas, ouvrir le colis en présence de votre livreur, et constater ensemble si le produit est endommagé et constater par écrit sur le bon de livraison ou sur tout documents officiels du transporteur la nature et le degrés des dommages des dits produits et de l'emballage fourni pour le transport qui les contiennent.( Faire une ou plusieurs photographies des dégats et nous en faire parvenir une copie) Afin d'éviter toutes déceptions dues aux aléas du transport, la société envoie les colis avec signature du réceptionniste obligatoire.
La société envoie les colis avec remise contre signature à la charge du client et ne prends pas en responsabilité en cas de délivrance des commandes a une adresse différente de celle de la facturation faite a la demande du client ou de la reception par une personne autres.
LE PAIEMENT:
Toutes marchandises expédiées restent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet et définitif ( loi n°80-335 du 12 mai 1980).
En cas de non paiement, vous vous engagez a restituer les marchandises dans les plus brefs délais, en l'état ou elles étaient l'ors de leur réceptions par vos soins. Toutes remises en état, remplacement complet ou partiel et dévalorisations seront facturées, pièces et mains d'oeuvre comprises.
Pour les paiements par chèques ( certifiés uniquement) par votre banque, les marchandises seront expédiées qu'après encaissement définitif par notre banque. Nous prenons cette mesure afin de luter contre les fraudes, la malveillance, les vols de chéquier, les impayés et pour éviter à nos clients de ce retrouver dans des ennuis éventuels, pouvant compliqués davantage leurs situations. Pour le paiement en contre remboursement avec ou sans le montant total des marchandises, les frais supplémentaires que cela procures seront ajoutés aux frais de transport.
Pour le paiement par carte bancaire, les marchandises seront envoyer qu'après réception et confirmation de leurs paiement.
DELAIS DE RETRACTATION:
LE PAIEMENT:
Toutes marchandises expédiées restent la propriété de notre société jusqu'au paiement complet et définitif ( loi n°80-335 du 12 mai 1980).
En cas de non paiement, vous vous engagez a restituer les marchandises dans les plus brefs délais, en l'état ou elles étaient l'ors de leur réceptions par vos soins. Toutes remises en état, remplacement complet ou partiel et dévalorisations seront facturées, pièces et mains d'oeuvre comprises.
Pour les paiements par chèques ( certifiés uniquement) par votre banque, les marchandises seront expédiées qu'après encaissement définitif par notre banque. Nous prenons cette mesure afin de luter contre les fraudes, la malveillance, les vols de chéquier, les impayés et pour éviter à nos clients de ce retrouver dans des ennuis éventuels, pouvant compliqués davantage leurs situations. Pour le paiement en contre remboursement avec ou sans le montant total des marchandises, les frais supplémentaires que cela procures seront ajoutés aux frais de transport.
Pour le paiement par carte bancaire, les marchandises seront envoyer qu'après réception et confirmation de leurs paiement.
DELAIS DE RETRACTATION:
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services, pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par EDA modélisme de la demande de remboursement.
Il est expressément convenu que, conformément à l’article L221-28 3°du code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés dans sont aspect ou modifiés.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, avec tous ses accessoires, ses notices et dans son emballage d'origine en parfait état .En cas de doute sur l'état ou de constat de deterioration des produits , la societé demanderat une expertise auprés des services techniques de nos fournisseurs avant tout remboursements. Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le Site, à adresser EDA Modélisme. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du Produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste.
Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais.
Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par un suivi du colis ou remise contre signature. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, le client consomateur n'aura aucune possiblilitée de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier. La société EDA Modélisme en aucun cas ne sera tenue pour responsable du transport.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale soit par paypal pour les ventes sur notre site, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’aura pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit, si une telle démonstration n’a pas eu lieu précédemment. Ce délais peut etre aussi differé en cas de doute sur l'état ou de constat de deterioration des produits , la societé demanderat une expertise auprés des services techniques de nos fournisseurs avant tout remboursements partiels ou complets .
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations et de toutes modifications autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, (“loi Hamon”) de juin 2014, un formulaire type de tétractation est mis a la disposition du Client Consommateur ci-dessous pour une commande passée sur le site de la société EDA Modélisme.
CONDITION DE RETRACTATIONVous avez un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (article 121-16 du code de la consommation), dès la date de réception de la marchandise auprès du transporteur. En cas de rétractation, vous vous engagez a restituer la marchandises en parfait état de fonctionnement, de propreté, non utilisée, dans sont emballage d'origine intact, avec tout les documents et notices fournies. Suivant l’article L221-5 du Code de la consommation, (“loi Hamon”) de juin 2014,vous devez joindre obligatoirement la facture originale avec la marchandise retournée ainsi que le bon de retour ci dessous duement remplit. Passer ce délais, la société ne reprendra aucune marchandises, n'effectuera aucuns remboursement et sera réexpédiée éventuellement en contre remboursement à vos frais. En cas de manquement au respect des clauses et de l'état de la marchandise cité ci-dessus, la société ne l'a reprendra pas et n'effectuera aucun remboursement. En cas de doute sur l'état ou de constat de deterioration des produits , la societé demanderat une expertise auprés des services techniques de nos fournisseurs avant tout remboursements. Vous vous engager à emballer la marchandise de façon à ce qu'elle soit protèges durant le transport de retour. Le transport est aux frais et sous la responsabilité du client et doit etre effectué avec signature de reception.
En cas rétractation, veuillez nous adresser celle-ci par retour du formulaire rempli ci-dessous joins aux produits avant l'expiration du délai légal. Reception a date du ou des produits
Les frais de port et d'emballage de retour de marchandises sont à la charge du client.
Veuillez copier ou imprimer ce formulaire et le joindre aux produits retournés. Lien: bon de rétractation de vente
Le remboursement ne sera effectuer qu'après vérification complète de la marchandises, en parfait état de fonctionnement, de propreté, non utilisée, dans sont emballage d'origine intact, avec tout les documents et notices fournies et vérification d'encaissement définitif du paiement quel que soie son mode sur notre compte bancaire que vous nous aurez adressé avec votre commande auparavant.
Vous vous engagez à fournir obligatoirement une copie de la facture ainsi que le justificatif de votre paiement, avec votre retour de marchandise. A défaut de celle ci, aucun remboursement ne sera effectué ni pris en compte. Le délai de remboursement sera pris en compte à la date de réception de la marchandise et en fonction de la date du délai d'encaissement définitif de notre banque et non rétractable de votre part.
En cas de rétractations, de refus du colis sans raison apparente, de retour dû a une absence prolongée du client, de non réception du colis dans les délais, les frais de ports occasionnés aller et retour ne seront pas remboursés et déduit de tout remboursement. La société se reserve le droit de les facturer au client.
LITIGES :
En cas de désaccords ou toutes autres doléances sur la marchandise, le paiement ou le remboursement ne trouvant aucunes solutions à l'amiable entre notre société et vous, seul le tribunal complétant sera saisi. Une expertise de la marchandise ou du mode paiement pourra alors être demandé.
CONTACT:
SIEGE SOCIAL
EDA Modélisme 124 cours BOURNISSAC 84 300 CAVAILLON (Vaucluse - France)
IMAIL eda_shopvente@yahoo.fr
Tel 04-90-78-35-08
SIRET 40915023200034
TVA Intracommunautaire: FR01409150232 mentionner sur votre facture.
Hébergement du site : amen.fr
Horaire d'ouverture
Du MARDI au SAMEDI
9h00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19 h 00
FERME LE LUNDI (Sauf en cas de nécessité )
Horaire d'ouverture
Du MARDI au SAMEDI
9h00 à 12 h 00 et de 14h00 à 19 h 00
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Confidentialité:
Par sécurité, aucune informations bancaires ni adresses de nos clients sont ne sont stockées sur notre site de vente en ligne, ni sur nos systèmes informatiques.Les données Bancaires sont stockées uniquement sur les opérateurs bancaires de notre site et de vos banques. Nous n'avons aucun accés a ces données.
En ce qui concerne vos adresses de domiciles, de lieu de livraison, vos commandes et factures ainsi que vos paiement, nous sommes tenues de les conserver 10 ans plus l'année en cours pour tout contrôles des autorités fiscales suivant les lois et décrets en vigueur.
En cas de ces demandes, veuillez immédiatement nous contacter par TELEPHONE AU 04-90-78-35-08 et ne donner aucunes informations avant. Sinon c'est trop tard.
Pour les produits régies par le décret du 24 mars 1999, ATRICLE 99-240, Notamment les produits ayant l'apparence d'arme à feu, pour les articles de tir sur cible dangereux ou pyrotechniques, la société n'est en aucun cas responsable, en cas d'achats sous identités masquées, cachées, fausses , ou par des tierces personnes, notamment sur l'age des acheteurs. Les responsables parentaux et tuteurs légaux sont seuls responsables en cas d'achats par tromperies sur les identités, l'age des acheteurs ou par interdictions de possessions légales et médicales de ces produits.
Limitation de responsabilité:
La société n'est en aucun cas responsable de tout actes de malveillances sur les comptes Internet de ses clients. En aucuns cas Il ne vous sera demandé de notre part : Ni Vos codes, ni Vos identifiants, ni Vos mots de passes ou toutes autres informations confidentielles. Seuls les informations demandées sur notre bon de commande sont obligatoires pour assurer convenablement la délivrance et l'acheminement des marchandises. Aucunes données personnelle et bancaires ne sont enregistrées sur nos informatiques sauf adresse client pour les coordonnées des envois des colis.En cas de ces demandes, veuillez immédiatement nous contacter par TELEPHONE AU 04-90-78-35-08 et ne donner aucunes informations avant. Sinon c'est trop tard.
Pour les produits régies par le décret du 24 mars 1999, ATRICLE 99-240, Notamment les produits ayant l'apparence d'arme à feu, pour les articles de tir sur cible dangereux ou pyrotechniques, la société n'est en aucun cas responsable, en cas d'achats sous identités masquées, cachées, fausses , ou par des tierces personnes, notamment sur l'age des acheteurs. Les responsables parentaux et tuteurs légaux sont seuls responsables en cas d'achats par tromperies sur les identités, l'age des acheteurs ou par interdictions de possessions légales et médicales de ces produits.